ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société UNIVERSAL MUSIC ONLINE (ci-après la « Société Organisatrice ») Société par actions simplifiée au capital de 38.112 Euros, Identifiée sous le numéro B 403 323 496 RCS Paris, ayant son siège social au 20/22 rue des Fossés Saint Jacques – 75005 Paris – France organise un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat à destination des abonnés de la newsletter du jeu de plateau « Hits Quiz » (ci-avant et après dénommée le « Jeu-Concours »).
Les modalités de participation au Jeu-Concours et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPÉRATION
Le Jeu-Concours se déroule du 3 décembre à 00h00 au 17 décembre 2021 à 00h00 (ci-après la « Durée »).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-Concours est ouvert aux particuliers, personnes physiques, disposant d’une adresse électronique valide et abonnés à la newsletter du jeu de plateau Hits Quiz (ci-après le(s) « Participant(s) »).
Tout participant âgé de moins de 18 (dix-huit) ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal pour participer au Jeu-Concours et accepter le présent Règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de celle-ci.
Toute participation à ce Jeu-Concours doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent Règlement.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, plusieurs comptes Instagram ou avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat pendant la Durée du Jeu-Concours du 3 décembre à 00h00 au 17 décembre 2021 à 00h00.
Le Jeu-Concours est accessible au sein de l’email envoyé aux abonnés de la newsletter du jeu « Hits Quiz ».
Pour participer au Jeu-Concours, le participant doit :
- Cliquer sur le lien de l’enquête de satisfaction envoyé au sein de l’e-mail de la newsletter ;
- Répondre à l’enquête de satisfaction ;
- Enregistrer ses réponses à l’enquête en communiquant son adresse électronique ;
- Accepter le présent Règlement
Il est précisé que seules les questions accompagnées d’un astérisque rouge requièrent une réponse obligatoire.
La participation au Jeu-Concours est limitée à une (1) participation par personne. La participation au Jeu-Concours est nominative et le participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.
La participation au Jeu-Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu-Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Les participants s’interdisent de participer ou de tenter de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, adresse électronique autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants pendant le Jeu-Concours sous peine d’élimination automatique du Jeu-Concours.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation du Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’un des Gains mis en Jeu-Concours dans le cadre du Jeu-Concours. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elles aient l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu-Concours. De manière générale, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider le Gain de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du Règlement.
ARTICLE 5 –ATTRIBUTION DU GAIN
Les Gains mis en jeu sont 25 (vingt-cinq) boites de jeu de plateau « Hits Quiz » d’une valeur commerciale unitaire de 17,95 € TTC (ci-après le « Gain »).
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le Gain annoncé par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
Le Gain ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du Gain ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelques raisons que ce soit, bénéficier de tout ou partie du Gain, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perd le bénéfice complet dudit Gain et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
Le gagnant du Jeu-Concours autorise toute vérification concernant leur identité. Toute indication frauduleuse d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DU GAGNANT
A la fin du Jeu-Concours, un tirage au sort sera effectué parmi les participants remplissant pleinement les conditions de participation au Jeu-Concours énoncées à l’article 4 du Règlement, étant rappelé qu’une seule participation par personne est possible. Le tirage au sort sera effectué par le prestataire de la Société Organisatrice dans la journée du 17 décembre 2021 et désignera au total 25 (vingt-cinq) gagnants (ci-après les « Gagnants »).
Tout Gagnant qui n’aura pas manifesté la confirmation du Gain dans un délai de 5 (cinq) jours après la fin du Jeu- Concours sera réputé renoncer à celui-ci et le Gain sera perdu. Le mineur qui souhaite bénéficier du Gain devra le faire en présence de l’un de ses représentant légal et devra être muni du présent Règlement dûment signé par l’un de ces derniers.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu-Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce, sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du Jeu-Concours. Les participants ne pourront alors prétendre à quelques lots que ce soit.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du Gain effectivement et valablement gagné et ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- En cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes ;
- En cas de contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu-Concours. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau internet, notamment dus à des actes de malveillances externes, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu-Concours. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.
- En cas de problèmes d'acheminement ou de perte du courrier électronique contenant le lien donnant accès au Jeu-Concours.
- En cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du Gain attribué.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-Concours sont strictement interdits. Les marques citées sont des marques déposées par leur(s) propriétaire(s) respectif(s).
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT
Le Règlement peut être consulté sur la page Instagram officielle du Jeu-Concours pendant toute la Durée du Jeu-Concours.
Toute contestation ou réclamation, pour quelque raison que ce soit, devra être transmises, au plus tard le 18 décembre 2021 à :
Jeu-Concours HITS QUIZ – du 03 au 17 décembre 2021
ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Ces Données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’envoi des Gains et dans le cadre du traitement d’éventuels litiges à égard, pendant un délai ne pouvant dépasser 6 (six) mois à compter de la fin de la Durée du Jeu-Concours et sont ensuite supprimées.
En application de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, les Participants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des Données vous concernant. Ils peuvent également demander la limitation du traitement, ou la portabilité des Données lorsque cela est possible.
Pour exercer ses droits, le participant doit envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et adresse électronique utilisés pour jouer (une copie de sa pièce d’identité pourra lui être demandée) à :
UNIVERSAL MUSIC ONLINE
20/22 rue des Fossés Saint Jacques – 75005 Paris – France
Le délégué à la protection des données de la Société Organisatrice est joignable à l’adresse électronique suivante : privacy.officer@umusic.com.
En application de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, les Participants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des Données vous concernant. Ils peuvent également demander la limitation du traitement, ou la portabilité des Données lorsque cela est possible.
Dans l’hypothèse où les Participants estimeraient que leur droit à la protection de leurs données personnelles n’est pas respecté, ils disposent du droit d’effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente française en matière de protection des données personnelles : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu-Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable relèvera des tribunaux compétents et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.